Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a été créé en janvier 2018 afin d’examiner les effets des politiques et des lois fédérales, provinciales et territoriales régissant les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. En examinant les points de vue d’un large éventail d’experts, le Comité étudie des façons d’améliorer les lois, les politiques et les règlements en vigueur dans le secteur de la bienfaisance, pour s’assurer que les organismes de bienfaisance et et sans but lucratif peuvent servir les intérêts des Canadiens et Canadiennes.
Depuis sa formation, le Comité a entendu différents points de vue de nombreux experts au sujet du secteur de la bienfaisance. Beaucoup d’organismes ont présenté des mémoires, entre autres Imagine Canada, Fondations philanthropiques Canada et la Fondation McConnell.
Le lundi 17 septembre 2018, le chef de la direction de FCC, Andrew Chunilall, a comparu devant le Comité pour ajouter la voix de FCC à l’appel à une modernisation en profondeur du cadre législatif régissant les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. On peut lire le mémoire de FCC ici.
Dans le blogue qui suit, Andrew revient sur son expérience, sur les réalités modernes auxquelles sont confrontés les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, et sur l’occasion qui est offerte aux fondations communautaires.
Décrivez-nous votre expérience au Comité sénatorial spécial.
C’était un grand honneur d’échanger avec le Comité sénatorial spécial au nom de Fondations communautaires du Canada, surtout en ce temps de rapide mutation pour le secteur de la bienfaisance, le gouvernement et les entreprises. Chacun et chacune de nous, nous désirons qu’au Canada les organismes de bienfaisance et sans but lucratif puissent travailler efficacement en vue de générer des résultats sociaux positifs, et la modernisation du cadre législatif est attendue depuis longtemps.
En étant dans cette pièce, j’ai senti que la conversation était basée sur une réelle curiosité et visait à comprendre le secteur et ses défis. J’ai senti que le comité sénatorial désirait vraiment apprendre, mieux comprendre le secteur, et dialoguer.
Vous avez choisi d’axer vos observations sur les différences actuelles entre la réglementation régissant le secteur privé et celle régissant le secteur à but non lucratif. Pourquoi cette approche est-elle importante?
Les entreprises canadiennes profitent d’un environnement qui leur permet de s’adapter aux réalités de la société moderne et à l’économie du 21e siècle : elles peuvent être souples, novatrices, et avoir accès au financement par emprunt et à d’autres sources de capitaux. Une conséquence de cela (et c’est une bonne chose), c’est que beaucoup d’entreprises, dans le cadre de leurs activités, « font du bien ». Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif ont besoin de la même souplesse pour explorer de nouveaux modèles d’affaires et d’approches en vue de réaliser leur mission, notamment dans le cadre de la finance sociale, des entreprises sociales et des plaidoyers relatifs aux politiques publiques.
En tant que pays, nous devons poser un regard neuf sur les lois et les politiques qui régissent les organismes de bienfaisance. Au lieu d’apporter graduellement de petites modifications, nous devons envisager une modernisation holistique et à grande échelle du secteur. On peut beaucoup apprendre de pays tels que le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, où on a déjà adopté des mesures significatives.
Plusieurs de vos observations mentionnent le rapport du Groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Pourquoi ce rapport est-il crucial?
Le Groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale est composé de seize leaders de différents secteurs qui ont été réunis afin d’élaborer ensemble, avec le gouvernement du Canada, une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Son rapport (ici) fait une série de douze recommandations, dont plusieurs soulignent la nécessité de supprimer les obstacles empêchant les fondations de s’engager dans le domaine de la finance sociale et de l’entreprise sociale — des innovations qui ouvrent la porte à d’autres modèles d’affaires qui sont essentiels au secteur.
Les fondations communautaires sont bien placées pour financer des initiatives communautaires majeures, et plusieurs ont déjà fait preuve de leadership en dépit des barrières actuelles. La Edmonton Community Foundation et la Ville d’Edmonton offrent le financement par emprunt par l’entremise du Social Enterprise Fund; depuis 2008, ce fonds a consenti des prêts à plus de 40 organismes albertains en vue de soutenir des initiatives dans des domaines comme la sécurité alimentaire, l’environnement, le logement abordable et la création d’emplois pour les jeunes à risque. Depuis 2014, la Fondation communautaire d’Ottawa a fourni plus de 650 000 $ en subventions afin d’aider des entreprises sociales de la région d’Ottawa, et une initiative de cette fondation, L’investissement à impact, collabore avec le Fonds de progrès communautaire afin de consentir des prêts à des organismes de bienfaisance locaux. À la London Community Foundation, le Social Impact Fund est un programme d’investissement social qui convertit les dons en prêts de capital pour le logement abordable et pour des occasions d’affaires liées aux entreprises sociales dans la région de London et Middlesex.
Il convient de souligner que le rapport du Groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale est le dernier de plusieurs appels à une modernisation. Par exemple, en mars 2017, un rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (ici) a appelé à la suppression des barrières qui empêchent les organismes de bienfaisance de participer à des activités politiques, ainsi qu’à la modernisation du cadre législatif régissant ces organismes.
Ces deux rapports montrent qu’il est nécessaire de mener une large réflexion au sujet du secteur de la bienfaisance, au lieu de procéder à des mises à jour fragmentaires en étudiant individuellement les questions relatives aux politiques.
Pourquoi est-il important que Fondations communautaires du Canada et d’autres parties prenantes s’adressent au Sénat et acquièrent une telle visibilité?
Les lois et les règlements régissant le secteur de la bienfaisance créent les conditions fondamentales qui permettent aux fondations communautaires, ainsi qu’aux autres organismes de bienfaisance et sans but lucratif, d’accomplir leurs tâches. Les personnes qui travaillent dans le secteur connaissent très bien les politiques et les lois à respecter, ainsi que leurs contraintes qui peuvent parfois entraver les résultats sociaux positifs que nous nous efforçons de produire.
En comparaissant devant le Comité sénatorial spécial, FCC voulait s’assurer que les membres du Comité entendent parler de l’avenir du secteur, de l’importance de l’innovation, et du leadership des fondations communautaires qui, par leur modèle d’affaires, s’investissent dans le mieux-être à long terme des collectivités. Selon nous, il fallait que le Comité sénatorial spécial comprenne le potentiel que la modernisation des lois et des politiques pouvait libérer à la fois pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif au Canada, et pour les collectivités qu’ils desservent.
Qu’est-ce que les fondations communautaires peuvent faire pour appuyer ces recommandations?
Les fondations communautaires peuvent continuer à donner l’exemple et à montrer ce qui pourrait être possible avec un cadre législatif modernisé — en innovant, en intervenant en matière de politiques publiques, en repoussant les limites, et en racontant leurs réussites. Comme je l’ai dit plus tôt, plusieurs fondations communautaires sont déjà actives dans les domaines de la finance sociale et de l’innovation sociale.
J’encourage aussi toutes les fondations communautaires à continuer à faire connaître leurs réalisations, et à mettre en lumière comment leur travail (et, plus généralement, celui des organismes de bienfaisance et sans but lucratif) pourrait avoir des résultats plus positifs si elles pouvaient s’appuyer sur un cadre législatif plus moderne.
Avez-vous d’autres commentaires?
En tant que secteur, c’est avec reconnaissance que nous avons accueilli la création d’un Comité sénatorial spécial pour le travail que nous faisons, en dépit des diverses autres priorités sénatoriales. Nous attachons beaucoup d’importance à l’attention que nous ont accordée les sénateurs et sénatrices Black, Duffy, Martin, Mercer, Omidvar et Raine. Il me tarde de voir la suite des choses.
FCC remercie les nombreux organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui appellent depuis longtemps à la modernisation des lois et des politiques régissant ces organismes. Imagine Canada, Fondations philanthropiques Canada, la Fondation McConnell, la Fondation Max Bell, la Fondation Muttart, le Ontario Nonprofit Network et beaucoup d’autres organismes ont joué un grand rôle dans cette conversation, et c’est avec gratitude que nous soulignons leur constant leadership.
On peut trouver de plus amples informations au sujet du Comité sénatorial spécial de la bienfaisance (notamment les témoignages, les mémoires et les délibérations) sur le site Web du Sénat ici.
