Glossaire de philanthropie

(Version adaptée, révisée et actualisée de l’information présentée dans Planned Giving for Canadians, 2nd Edition, 1997, de Frank Minton et Lorna Somers).

Vous trouverez dans ce glossaire la définition de nombreux termes des domaines de la planification successorale et de la collecte de fonds auxquels vous serez exposés dans le cadre de votre travail.

acte de don
Document servant à transférer les droits propres sur des biens personnels.
deed of gift

acte translatif
Document ayant pour effet de faire passer un droit de propriété d’un titulaire à un autre.
deed

administrateur successoral
Personne désignée par un tribunal pour régler les affaires d’une personne décédée sans testament valide (au Québec, on parle de liquidateur).
administrator

amortissement
En matière de biens, il s’agit de l’usure ou de l’obsolescence. Certains types de biens donnent droit à des déductions pour amortissement (DPA).
depreciation

assurance temporaire
Police d’assurance portant sur une période donnée et prévoyant le versement d’un montant au décès de la personne assurée pourvu qu’il survienne durant la période visée.
term insurance

assurance-vie entière
Police qui demeure en vigueur la vie durant de la personne assurée pourvu que les primes (habituellement toujours de même niveau) soient payées. Une police d’assurance-vie entière permet d’accumuler une valeur de rachat et est habituellement assortie de garanties minimales.
whole life insurance

assurance-vie universelle
Combinaison d’une police d’assurance temporaire renouvelable annuellement et d’un compte de placements à impôt différé. La police assure le versement d’un capital-décès et l’accumulation d’une valeur de rachat, valeur qui tient au rendement des placements choisis par le titulaire de la police. Elle offre une garantie moindre que les polices courantes d’assurance-vie entière.
universal life insurance

autorisation de modifier les clauses d’objet / pouvoir de modifier
Expressions utilisées dans une convention de création d’un fonds de dotation ou dans un autre contrat de don autorisant la modification des fins prévues d’un don s’il y a évolution des circonstances.
power to vary clause

ayant testé
État d’une personne décédée ayant laissé un testament valide.
testate

bénéficiaire
Personne ou organisme titulaire d’un legs porté dans un testament, du capital-décès d’une assurance ou de versements effectués à partir d’une fiducie.
beneficiary

bénévole
Personne qui travaille sans être rémunérée pour le compte d’un organisme de bienfaisance.
volunteer

bien à valeur appréciée
Bien, par exemple des titres, des biens immobiliers et des œuvres d’art, dont la juste valeur marchande (JVM) courante excède le prix d’achat.
appreciated property

bien culturel attesté
Oeuvre d’art, artefact ou structure qui, sur approbation de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, peut donner droit à un traitement fiscal particulier lorsqu’il en est fait don à un organisme de bienfaisance admissible.
certified cultural property

bien matériel (aussi « bien meuble corporel »)
Biens autres que des sommes en espèces, des titres et des biens immobiliers. Exemple : automobiles, toiles, instruments de musique et meubles.
tangible property (also “tangible personal property”)

campagne de collecte de fonds
Efforts intensifs entrepris par un organisme afin d’atteindre un objectif financier précis pour la réalisation de projets ou de fins spécifiques (par exemple, le développement du capital, l’établissement de fonds de dotation, etc.), efforts devant être menés à terme dans une période de temps donnée.
capital campaign

capital
Dans le cas d’une fiducie, il s’agit du capital destiné à produire des revenus. Dans certains documents juridiques, on parle aussi de corpus ou de masse de biens.
capital

capital-décès
Montant payable par une compagnie d’assurance au(x) bénéficiaire(s) au moment du décès de la personne assurée.
death benefit

constituant ou donateur
Personne qui établit une fiducie. Désigné aussi par l’expression fiduciant.
trustor

contestation de la validité d’un testament
Remise en question de la validité d’un testament pour divers motifs : compétence de l’exécuteur testamentaire, du liquidateur, etc.
will contest

contingent des versements (CD)
Montant des dons reçus qu’un organisme caritatif doit chaque année affecter aux fins de bienfaisance.
disbursement quota (DQ)

crédit d’impôt
Somme qui peut être soustraite du montant d’impôt exigible.
tax credit

déclaration de revenus l’année du décès
Déclaration de revenus produite par l’exécuteur testamentaire l’année du décès d’une personne, portant entre autres sur le revenu gagné entre le 1er janvier et la date du décès, majoré des gains imposables réalisés à la date du décès.
terminal income tax return

défunt
Personne décédée récemment et dont la succession est ouverte et en voie d’être réglée.
decedent

don annuel
Don versé chaque année, habituellement assorti de peu de restrictions. De plus en plus, l’expression don périodique est utilisée car elle rend mieux l’idée de dons réguliers dans le cadre d’un cycle annuel.
annual gift

don assorti d’une rente
Montant d’argent fixe versé à intervalles donnés par un organisme de bienfaisance la vie durant du titulaire de la rente ou pendant un nombre d’années donné en contrepartie d’un don en espèces ou autre.
charitable gift annuity

don assorti d’une rente réassurée
Don dont l’organisme de bienfaisance utilise une part pour acheter une rente d’une compagnie d’assurance qui versera le montant promis au rentier. La part de la contribution qui ne sert pas à l’achat de la rente peut être conservée et utilisée par l’organisme de bienfaisance.
reinsured gift annuity

don différé
Tout acte de don de bienfaisance prévoyant le report à une date ultérieure de l’usage des biens donnés par l’organisme de bienfaisance.
deferred gift

don en nature
Don de biens autres qu’un don en espèces (p. ex., un don d’actions, de biens immobiliers ou d’œuvres d’art).
gift-in-kind (GIK)

don immédiat
un don dont peut tirer profit immédiatement un organisme de bienfaisance. Désigné aussi par l’expression don pur et simple.
present gift

don immédiat
Don à l’égard duquel le donateur ne conserve aucun intérêt et dont l’organisme de bienfaisance peut tirer profit immédiatement.
outright gift

don substantiel ou don important
Don considérable, souvent à une fin particulière, suite à une sollicitation spéciale. Le montant à donner pour qu’on le qualifie un don substantiel varie selon l’organisme.
major gift

don testamentaire ou legs
Don fait par testament par le donateur.
testamentary gift

donataire ou bénéficiaire
Destinataire d’un don.
donee

donateur
Personne, entreprise, fondation ou autre organisme qui fait un don.
donor

donation entre vifs
Don versé durant la vie du donateur.
inter vivos gift

droit réversible à l’intérêt résiduel
Droit d’obtenir l’intérêt résiduel d’une fiducie lorsque cette dernière prend fin.
remainder interest

entente de création d’un fonds de dotation
Document faisant état du nom, des fins, des montants et de l’administration d’un fonds de dotation, établi habituellement au terme d’une négociation entre le donateur et l’organisme de bienfaisance.
endowed fund agreement

exécuteur ou exécutrice testamentaire
Personne ou institution (par exemple, une société de fiducie) nommée dans un testament et chargée d’exécuter le testament.
executor / executrix

fidéliser / fidélisation
Entretenir ou accroître l’intérêt d’un client potentiel à l’égard de programmes de bienfaisance en prévision de la sollicitation d’un don.
cultivation

fiduciaire
Personne ou institution titulaire du droit à des biens portés dans une fiducie et qui en assume la gestion.
trustee

fiduciaire testamentaire
Autre façon de désigner l’exécuteur testamentaire (surtout en Ontario).
estate trustee

fiduciant
Personne qui établit une fiducie. Aussi désigné par l’expression constituant ou donateur.
settlor

fiducie
Convention en vertu de laquelle une personne (le fiduciant ou le constituant) transfère des biens à une personne ou à une institution (le fiduciaire) qui se charge de les gérer au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.
trust

fiducie de bienfaisance auto-assurée
Fiducie de bienfaisance où l’organisme de bienfaisance place les biens ayant fait l’objet d’un don et prend à sa charge le versement d’une rente à la personne désignée.
self-insured gift annuity

fiducie de conjoint
Fiducie établie par l’un des conjoints en vue de procurer des revenus à l’autre. L’imposition des gains sur un bien porté dans une fiducie de conjoint est reportée jusqu’à la disposition du bien ou jusqu’à l’échéance de la fiducie.
spousal trust

fiducie entre vifs
Fiducie établie par une personne durant sa vie.
inter vivos trust

fiducie irrévocable
Fiducie qui ne peut être résiliée ou modifiée par la personne qui l’a établie.
irrevocable trust

fiducie résiduaire de bienfaisance
Fiducie irrévocable qui verse des revenus à un ou à plusieurs bénéficiaires, leur vie durant ou pendant un nombre d’années donné, puis distribue le solde de l’actif à un ou à plusieurs organismes de bienfaisance.
charitable remainder trust

fiducie révocable
Fiducie qui peut être résiliée ou modifiée par la personne qui l’a établie.
revocable trust

fiducie testamentaire
Fiducie établie par une personne par testament et qui est constituée au moment du décès de cette personne.
testamentary trust

fondation privée
Fondation dont la majeure partie des fonds proviennent d’une source unique, dont les administrateurs peuvent avoir des liens de dépendance entre eux et qui verse des subventions à des organismes de bienfaisance enregistrés.
private foundation

fonds de dotation
Fonds dont le capital est maintenu intact et placé par l’organisme de bienfaisance, seul le revenu produit servant aux fins de bienfaisance.
endowment

fonds de dotation nommé
Fonds de dotation portant le nom du donateur ou d’une autre personne choisie par le donateur, et dont le produit est habituellement affecté à une fin précise. Les fonds de dotation nommés sont habituellement regroupés avec les montants des autres fonds de dotation aux fins de placement, mais comptabilisés de façon distincte dans les registres financiers d’un organisme de bienfaisance.
named endowment

fonds orienté par le donateur (FOD)
Fonds à vocation arrêtée par le donateur, établi auprès d’une fondation communautaire, qui permet à une personne s’intéressant à la philanthropie de planifier ses dons de bienfaisance, ainsi que d’en optimiser les retombées. Le donateur peut recommander l’octroi de subventions à des organismes de bienfaisance, réclamer que les fonds soient versés à l’appui d’autres organismes de bienfaisance et projets utiles de son choix, compte tenu de ses préférences et de son échéancier. Règle générale, le donateur ne peut faire de recommandations sur la façon dont ses donations sont placées en vue d’accroître le rendement de son fonds et, de ce fait, son potentiel de bienfaisance. Cette tâche revient habituellement au Comité de placement de la fondation en vertu d’une délégation de pouvoir par le conseil d’administration. Voir aussifonds (de don) de bienfaisance (FDB).
donor-advised fund (DAF)

gain ou perte en capital
Profit ou perte résultant de la vente ou de l’aliénation sous une autre forme d’une immobilisation.
capital gain or loss

héritage
Disposition de biens par testament. On parle aussi de legs.
legacy

homologation
Processus de validation d’un testament et d’administration d’une succession, supervisé par un tribunal conformément aux dispositions du testament.
probate

intérêt résiduel
Droit de prendre possession de biens lorsque les droits d’une ou de plusieurs personnes d’utiliser les biens sont échus.
residual interest

intestat (ou décéder intestat)
État d’une personne décédée sans avoir rédigé un testament valide.
intestate

juste valeur marchande (JVM)
Prix dont conviendraient deux parties agissant en toute liberté et en pleine connaissance de cause.
fair market value (FMV)

legs
Don d’un bien au moyen d’un testament à un bénéficiaire donné. On parle aussi d’héritage.
bequest

legs conditionnel
Don testamentaire qui ne se concrétise que si certaines personnes ne survivent pas au testateur ou sous réserve d’autres conditions.
contingent bequest

legs du résiduaire
Don testamentaire de la totalité ou d’une part du reliquat d’une succession une fois réglés les autres legs et dépenses.
residual bequest

legs spécifique
Don testamentaire d’un montant d’argent donné ou d’un bien spécifique.
specific bequest

léguer
Laisser des biens à un bénéficiaire au moyen d’un testament.
bequeath

masse des biens
Capital d’une fiducie.
corpus

notaire
Au Québec, la personne qui, légalement, est autorisée à établir un testament.
Notary

patrimoine
Tout ce que possède une personne, y compris ses titres de participation.
estate

prêt sans intérêt
Prêt (parfois à un organisme de bienfaisance) pour lequel le prêteur n’exige et ne reçoit aucun intérêt.
interest-free loan

prix ou coût de base rajusté
Montant versé pour acquérir un bien, majoré du coût des améliorations apportées au bien et diminué de l’amortissement.
adjusted cost base (or basis)

reconnaissance
Diverses façons empruntées par les organismes de bienfaisance pour exprimer leur appréciation à leurs donateurs.
recognition

rente
Droit, confirmé par contrat, de recevoir le versement d’un montant donné à intervalles convenus, soit la vie durant, soit pendant un nombre d’années donné, en échange du transfert d’un montant en espèces ou d’autres biens.
annuity

rente assurée
Combinaison d’un contrat de rente prescrit et d’une police d’assurance-vie.
insured annuity

rente viagère ou usufruit
Droit d’utiliser un bien ou de recevoir un revenu d’une fiducie pendant toute la durée de vie d’une personne.
life interest

report à une année antérieure
Part non utilisée du reçu émis lors du versement d’un don testamentaire dans la déclaration de revenus de l’année du décès de la personne concernée, qui peut être appliquée (sous réserve des plafonds autorisés) à la déclaration de revenus de l’année précédant le décès.
carryback

report à une année ultérieure
Part non utilisée du reçu émis pour un don durant l’année courante, appliquée aux années ultérieures.
carryover

résidu
Montant de la contribution initiale conservée par l’organisme de bienfaisance après l’acquittement de toutes ses obligations financières au titre d’une rente de bienfaisance.
residuum

retenue d’impôt à la source
Montant qui peut être prélevé du revenu lors du calcul de l’impôt à payer sur le revenu. Aux États-Unis, montant qui peut être prélevé de la valeur brute rajustée d’une succession lors du calcul de l’impôt successoral ou du montant du don lors du calcul de l’impôt sur les dons.
tax deduction

surtaxe
Taxe additionnelle qui, souvent, est équivalente à un pourcentage d’une taxe de base déjà prélevée.
surtax

taux d’actualisation
Taux d’intérêt retenu pour calculer la valeur actuelle ou actualisée. Ce taux sert à établir le montant du reçu émis lors d’un don visant à constituer une fiducie résiduaire de bienfaisance ou d’un don des intérêts résiduels d’un bien.
discount rate

taux d’imposition
Taux d’impôt à payer selon le niveau de revenu. Les taux d’imposition sont fonction du montant du revenu imposable.
tax rate

taxe d’homologation
Taxe perçue par la plupart des provinces sur la valeur brute de la succession du défunt.
probate duty (or fee)

testament
Déclaration ayant valeur juridique et faisant état de la façon dont les biens d’une personne seront distribués à son décès.
will

testateur
Personne décédée ayant rédigé un testament valide.
testator

valeur actualisée (VA)
Montant qui, s’il est placé à un taux d’intérêt composé donné, atteindra une certaine valeur à une date donnée. Dans le cas d’une fiducie résiduaire de bienfaisance ou d’un don d’intérêt résiduel, il s’agit du montant porté sur le reçu du don.
present value (PV)

valeur de rachat
Montant en espèces versé par une compagnie d’assurance au titulaire de la police lorsque la police est résiliée avant le décès de la personne assurée.
cash surrender value