Don d’assurance vie

La plupart des gens ont une assurance vie.

Pour le jeune parent aux moyens limités, c’est une façon d’assurer le bien-être financier de sa famille en cas de décès prématuré. Pour le propriétaire d’entreprise, c’est un outil pour racheter la participation d’un partenaire décédé ou pour compenser la perte d’un cadre clé. Pour les personnes plus âgées, elle procure les liquidités nécessaires pour régler la succession et les impôts.

L’assurance vie est également une façon courante et pratique de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Un don à une fondation communautaire sera administré de façon éclairée et lui procurera une source de revenus permanente et stable.

Exemples de don

  • Toutes les polices d’assurance vie
  • De nombreuses polices temporaires
  • De nombreuses polices d’assurance collectives

Avantages pour le donateur

  • Obtention d’un reçu fiscal pour la valeur de rachat de la police et des primes payées après le transfert de propriété de la police
  • Dépense immédiate modeste compensée par un don ultérieur appréciable
  • Si le donateur conserve la propriété de sa police sa vie durant et désigne l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire :
    • Reçu pour la totalité du capital-décès remis à sa succession
    • Satisfaction de faire un don tout en conservant le plein contrôle de la police (si le donateur en conserve la propriété).

Donateurs-types

  • Personnes de 30 à 60 ans :
    • propriétaires d’une police dont elles n’ont plus besoin ; ou
    • désireuses de faire un don important, mais ayant des moyens limités
  • Personnes (sans égard à l’âge) dont les besoins personnels ou la situation familiale peuvent évoluer
  • Professionnels aux revenus élevés, mais possédant peu d’actif immobilisé

* Les conseillers peuvent suggérer à leurs clients d’utiliser un don d’actions à valeur appréciée pour financer les primes d’une assurance, une façon de profiter d’avantages fiscaux intéressants. Consultez le feuillet Don d’actions à valeur appréciée.

Exemple

L’organisme de bienfaisance désigné propriétaire et bénéficiaire de l’assurance vie

M. Palayew fait don à un organisme de bienfaisance d’une assurance vie payée, d’un capital assuré de 100 000 $ et d’une valeur de police de 48 000 $. Son coût de base rajusté est de 20 000 $.

Reçu pour don 48 000 $
Crédit d’impôt (taux hypothétique de 45 %) 21 600
Revenu imposable (48 000 $ – 20 000 $) 28 000
Impôt sur le revenu 12 600
Économie d’impôts (21 600 $ – 12 600 $) 9 000

L’organisme de bienfaisance désigné bénéficiaire

Mme Aziz aimerait faire un don important à un organisme qui lui tient à cœur. Elle détient une police d’assurance vie de 100 000 $ qui n’a plus de réelle utilité. Elle se demande si elle doit garder sa police, continuer à payer les primes annuelles et faire don du produit à l’organisme. À son décès, ses revenus annuels devraient s’élever à 200 000 $.

Sans assurance Avec assurance
Revenu net 200 000 $ 200 000 $
Impôt (taux hypothétique de 45 %) – 90 000 – 90 000
Crédit d’impôt pour don 45 000
Succession après impôts 110 000 155 000
Don de bienfaisance 100 000
Valeur totale de la succession et du don 110 000 255 000

Le donateur doit également tenir compte du coût annuel des primes.

À titre d’exemple, nous avons utilisé un taux d’imposition combiné de 45 %. Prenez note que les taux d’imposition combinés varient selon les provinces. Table d’impôt 2009.

Avis au lecteur : Ce document a pour but de fournir des renseignements généraux et non des conseils juridiques. Tout changement au régime fiscal pourrait avoir une incidence sur les exemples présentés. Votre client devrait consulter son avocat ou tout autre conseiller afin de s’assurer que cette information s’applique à sa situation.

Additional Resources

Don d’assurance vie – Feuillet-clients [PDF]
(Vous pouvez y apposer votre propre timbre ou identification)

Réponses à vos questions sur l’assurance vie [PDF]

Témoignage d’un donateur

Lorsque ses deux filles étaient jeunes, Zachary Ding a souscrit une assurance vie pour mettre sa famille à l’abri advenant son décès. Aujourd’hui âgé de 65 ans, il constate que sa situation a changé. « Mes filles sont grandes et réussissent très bien. Ma femme et moi sommes suffisamment à l’aise pour qu’elle n’ait plus besoin de cette assurance vie », de dire Zachary.

Le couple fait déjà don de temps et d’argent à un programme de mentorat pour jeunes et au musée local. « Nous avions toujours prévu laisser quelque chose aux organismes communautaires importants pour nous », ajoute Zachary. Après avoir discuté avec son planificateur financier, il a décidé de faire don de sa police d’assurance à sa fondation communautaire.

« Suite à ce don, j’ai reçu un important crédit d’impôt. De plus, nous détenions cette police depuis si longtemps que, même en cessant le paiement des primes, la prestation de décès serait considérable. » Le produit de l’assurance vie servira à établir le Ding Fund, un fonds dédié au développement des jeunes et à divers organismes locaux.