Section 3 – Six formes de don

Vous trouverez dans cette section des renseignements pratiques sur les six formes de don les plus courantes au Canada et les plus efficaces.

Cela dit, en quoi consiste exactement un don ? À lire…

Définition du don

Bien qu’on y retrouve de nombreuses références au don de bienfaisance, la Loi de l’impôt sur le revenu ne définit pas pour autant le don. L’Agence du revenu du Canada décrit le don comme « un transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur pour le donateur ».

« volontaire »

Par « volontaire », on entend que le choix repose entièrement entre les mains du donateur. Par exemple, si le prix d’un concours est un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance, la personne gagnante n’aura pas droit à un reçu fiscal parce qu’elle n’a pas choisi de faire un don, même si elle peut en désigner le bénéficiaire.

« transfert de biens »

Le don doit sous-tendre le transfert absolu des biens à l’organisme caritatif. Face à la popularité croissante des fonds orientés par le donateur*, au Canada comme aux États-Unis, les autorités fiscales se sont interrogées sur la nature du transfert de biens en cause. Si, par exemple, un donateur continue de prendre des décisions de placement sans que la décision finale ne revienne à l’organisme de bienfaisance, il y a lieu de se demander si cet organisme est véritablement propriétaire des fonds.

« contrepartie de valeur »

En général, on désigne ainsi un avantage pour le donateur supérieur à la valeur du don. Par exemple, dans le cas d’un gala de bienfaisance, le reçu fiscal doit correspondre au prix du billet moins la contrepartie : la valeur du repas, des prix, du divertissement. Si l’ARC ne peut prouver que la contrepartie avantage plus le donateur que l’organisme (supérieure à 80 % de la valeur du don), le reçu peut être refusé et, dans certains cas, considéré comme un abri fiscal non enregistré, ce qui peut entraîner pour l’organisme la perte de son statut d’organisme de bienfaisance.

Incidence fiscale du don de bienfaisance

Au Canada, le taux d’imposition combiné maximal pour un revenu supérieur à 126 264 $ varie de 39 % (Alberta) à 48,25 % (Québec). Le crédit d’impôt lié aux dons de bienfaisance est de 15 % pour la première tranche de 200 $ et du taux d’imposition individuel pour toute somme supérieur à 200 $, à concurrence de 75 % du revenu annuel du donateur.

Si le don prend la forme d’un bien en immobilisation, le donateur est soumis à un impôt de 50 % sur le gain en capital, sauf s’il s’agit de titres cotés en bourse, d’un bien culturel attesté, d’un terrain à valeur écologique et d’une résidence principale. Pour ce genre de don, le gain en capital n’est pas imposé.

Les exemples du Guide Internet pour les conseillers se fondent sur un taux hypothétique de 45 %. Tout crédit d’impôt non utilisé peut être reporté pendant cinq ans.

Pour maximiser son crédit d’impôt, un contribuable peut réclamer un crédit d’impôt pour des dons de bienfaisance effectués par son conjoint (y compris de fait).